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« Union Titus Pétange», Association sans but lucratif.

 

STATUTS

 

Suite aux décisions majoritaires des Assemblées Générales Extraordinaires tenues le 20 mars 2015 par le Fc Titus Lamadelaine Asbl et le CS Pétange Asbl en vue de fusionner lesdites associations, il a été constitué une association sans but lucratif entre les soussignés:

 

DUARTE Jean-Paul, indépendant, résident à Rodange, de nationalité portugaise;

WAGNER Pascal, comptable, résident à Hautcharage, de nationalité luxembourgeoise ;

GRAINDORGE Fabrice, employé privé, résident à Lamadelaine, de nationalité belge ;

ANTUNES Jean, fonctionnaire, résident à Rodange, de nationalité luxembourgeoise ;

MAIS Daniel, fonctionnaire, résident à Bascharage, de nationalité luxembourgeoise ;

KERN Reinhard, employé privé, résident à Niedercorn, de nationalité allemande ;

SOARES Jo, employé privé, résident à Rodange de nationalité luxembourgeoise ;

LIBERT Laurent,  fonctionnaire, résident à Rodange, de nationalité luxembougeoise ;

ENGEL Jos fonctionnaire, résident à Pétange, de nationalité luxembourgeoise ;

BARNABO Nico, employé privé,résident à Pétange de nationalité luxembourgeoise ;

 

 

ainsi que ceux en nombre illimité, qui suivant les dispositions des présents statuts et les acceptants y accéderont par la suite. Cette association est régie par les présents statuts et par la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique

 

 

Chap. I er. - Dénomination, Siège social, Durée et Objet.

 

Art.1. L'association sans but lucratif est dénommée: Union Titus Pétange

Art.2. Son siège social est dans la commune de Pétange.

Art.3. Sa durée est illimitée.

Art.4. Ses couleurs sont le blanc, le noir et le bleu

Art.5. Elle a pour objet:

-       de pratiquer et de développer le football masculin et féminin en plein air et en salle,

-       de propager par tous moyens les idées sportives,

-       d'établir des liens d'amitié entre ses membres et ceux d'associations poursuivant le même but,

-       d'organiser toutes sortes de manifestations sportives et festives, de louer, acquérir, aménager et exploiter un ou plusieurs terrains de sport et en général de faire tous actes quelconques se rattachant à cet objet et pouvant faciliter l'accomplissement de l'objet social.

 

Art.6. Pour atteindre son but, elle peut créer, gérer, reprendre toutes oeuvres, faire toutes acquisitions opportunes et prendre d’une manière générale toutes initiatives quelconques poursuivant le même but.

 

Elle s’interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

 

Les activités sportives de l’Union Titus Pétange débutent avec la saison 2015/2016 définie par les statuts et règlements de la Fédération Luxembourgeoise de Football.

 

Le Fc Titus Lamadelaine ainsi que le CS Pétange continueront les activités sportives organisées par la Fédération Luxembourgeoise de Football et sous leur responsabilité, en leurs noms jusqu’à la fin de ces compétitions au fin juin 2015.

 

Chap. II. - Membres, Admission, Démission, Exclusion et Cotisations

 

Art.7.

Toute personne manifestant sa volonté d’adhérer à l’association en observant les présents statuts, peut devenir membre associé. Le Conseil d’Administration décide souverainement des adhérences des membres actifs et membres donateurs. Le refus d’admission ne doit pas être motivé.

 

Art.8

L’association Union Titus Pétange se compose:

a. de membres actifs;

b. de membres associés;

c. de membres honoraires.

 

Sont membres actifs les joueurs licenciés à l’association. La qualité de membre actif est conférée par le C.A. Les membres actifs et associés de l’association jouissent des droits et avantages prévus par la loi du 21 avril 1928.

 

Le nombre des membres actifs et associés de l’association est illimité mais ne peut être inférieur à dix (10).

 

Peuvent être admis:

- comme membres associés les personnes payant une cotisation annuelle à fixer par l’assemblée générale.

- comme membres honoraires, sur décision du Conseil d’Administration, les personnes ayant rendu des services notables à l’association ou à la cause du sport.

 

Art.9. Le Conseil d’Administration peut conférer le titre honoraire à ses anciens membres. Ils ne participent pas aux réunions du Conseil d’Administration et n’ont pas le droit de vote. Leur avis sur des questions précises peut être demandé.

 

Art.10. la qualité de membre se perd:

a) par démission écrite parvenant au Conseil d'administration;

b) par le refus de verser les cotisations annuelles dans les trois mois de la présentation des quittances;

c) par radiation suivant l’article 12 de la loi du 28 avril 1928.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d’un associé démissionnaire n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

 

Art.11 Contre paiement de la cotisation défini au sein du Conseil d’Administration, il sera délivré à l’associé une carte de membre. Contre présentation de cette carte l’associé jouit dans les assemblées et lors des manifestations sportives et réunions amicales des droits que lui confèrent les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 ainsi que des avantages spéciaux fixés par le Conseil d’Administration

 

Chap. III. – Administration

 

Art.12. L'association est administrée par un Conseil d'administration composée de trois membres au moins et de 10 au plus. Le Conseil d'administration est élu par l'assemblée générale.

 

Art.13. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Pourtant la moitié des administrateurs sortira tous les ans. L'ordre de sortie sera réglé par tirage au sort en Conseil d'administration.

 

Art.14. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Leurs fonctions n'expirent qu'après leur remplacement. Le Conseil d'administration pourra par cooptation pourvoir aux vacances qui se produiront dans son sein entre deux séances de l'assemblée générale; les administrateurs ainsi nommés achèveront le mandat de ceux qu'ils remplacent sauf ratification par la prochaine assemblée.

 

Art.15. Les administrateurs sortant sont de droit candidats aux élections. Les autres candidatures pour un mandat d'administrateur doivent être adressées par écrit au président au moins quarante-huit heures avant l'assemblée générale. Les élections auront lieu en principe par vote secret à la majorité absolue. En cas de ballottage la majorité simple décide.

 

En cas de voix égales la décision sera prise par tirage au sort.

 

Art.16. Le Conseil d'administration se compose d'un président, d’un vice-président, d'un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et de trois à cinq administrateurs. Le président et le vice-président sont nommés par les membres du Conseil d’Administration par vote secret.

 

Les autres administrateurs peuvent être nommés en bloc par l’assemblée générale. Les charges à l'intérieur du Conseil d'administration sont décidées en son sein lors de la première réunion du Conseil d'administration après les élections.

Les élections doivent avoir lieu au scrutin secret à la demande de vingt-cinq membres.

 

Art.17. Le Conseil d'administration attribuera à ses membres les fonctions spéciales exigées par les besoins de l'administration et de la gestion sportive.

Il peut créer selon le besoin parmi ses membres ou non des commissions spéciales. Il siégera cependant en tout cas dans ces commissions spéciales un membre du Conseil d'administration. Des règlements d'ordre intérieur fixeront les attributions, droits et devoirs des administrateurs et des commissions.

 

Art.18. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association, mais au moins une fois par mois. Le président le convoquera à la demande d'un tiers des administrateurs. Tout membre absent, sans excuse, trois fois successivement, est démissionnaire de droit.

 

Art.19. Les décisions du Conseil sont valables, lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages et en cas de partage la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Art.20. Les délibérations du Conseil et des commissions sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre tenu au siège social et signés par le président et le secrétaire.

 

Art.21. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

II peut ester en justice au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, représentée par son président ou un de ses membres mandaté par le Conseil d'administration.

Le Conseil représente l'association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics.

Il peut acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les biens meubles ou immeubles; il peut conclure des emprunts, placer des fonds, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avant ou après payement, conclure des baux de toute durée, accepter des dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi; il dresse les comptes annuels et les projets de budget de l'exercice à venir; il édicté les règlements nécessaires.

 

Art.22. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs, soit pour la gestion journalière de l'association, soit pour des affaires déterminées, à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres ou en dehors. Il peut ainsi nommer des responsables administratifs et financiers. Il peut désigner des responsables à la sécurité et aux médias. Finalement le conseil d'administration nomme les entraîneurs, médecins et physiothérapeutes du club.

 

Art.23. Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont l'un doit être le président ou un vice-président engagent valablement l'association.

 

Art.24. Par dérogation aux stipulations du chap. III sont nommés administrateurs jusqu'à la première assemblée générale ordinaire:

 

Jean-Paul DUARTE prénommé président;

Pascal WAGNER prénommé vice-président

Fabrice GRAINDORGE prénommé trésorier;

Daniel MAIS prénommé secrétaire;

Reinhard KERN prénommé secrétaire adjoint;

Jean ANTUNES prénommé membre

SOARES Jo, prénommé membre

LIBERT Laurent, prénommé membre

ENGEL Jos, prénommé membre

BARNABO Nico, prénommé membre

 

tous demeurant au Grand-duché de Luxembourg.

  

Chap. IV. - Exercice social, Règlement des comptes.

 

Art.25. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Art.26. Chaque année, le Conseil d'administration soumettra les comptes et le rapport financier sur l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi que les autres rapports administratifs, techniques et sportifs à l'assemblée générale après l'écoulement de la saison sportive mais avant le quinze juillet de chaque année.

Les élections du Conseil d'administration se feront lors de l'assemblée générale de fin de saison.

 

Art.27. L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés du contrôle de la comptabilité et de la gestion des administrateurs. Leur mandat dure une année. Ils sont rééligibles. Ils exercent à l'approbation de l'assemblée générale.

 

Art.28. L'excédent favorable des comptes sera versé à la réserve ou attribué à la réalisation du but que se propose l'association.

 

Chap. V. - Assemblée générale ordinaire

 

Art.29. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et cela à l'occasion de la clôture de la saison sportive mais au plus tard le quinze juillet. A la suite de la demande écrite lui parvenant de la part d'un cinquième au moins des associés, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai d'un mois. Il pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts sociaux l'exigent.

 

Art.30. Les attributions obligatoires de l'assemblée générale comportent le droit:

a) de modifier les statuts, de décider une ou des fusions et de prononcer la dissolution en se conformant aux règles établies par la loi;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs;

c) d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

d) de prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.

 

Art.31. Les associés-membres sont convoqués par simple lettre ou par la voie de la presse, au moins quinze jours à l'avance. Les convocations contiendront l'ordre du jour.

 

Art.32. Les résolutions non contenues dans l'ordre du jour ne pourront être prises que sur les propositions signées par cinq associés au moins.

 

Art.33. Les propositions des associés qui parviendront au Conseil d'administration quinze jours avant l'assemblée générale seront portées à l'ordre du jour, si le Conseil les considère dans l'intérêt de l'association.

 

Art.34. Le bureau de l'assemblée générale est celui du Conseil d'administration. Le président ou son remplaçant assume la direction de l'assemblée.

 

Art.35. L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votants, tous les membres associés ont un droit de vote égal.

 

Art.36. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association où tous les associés pourront en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d'un intérêt, pourront avoir connaissance des résolutions, sur demande écrite, adressée au Conseil d'administration.

 

Art.37. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le(s) président et le secrétaire(s).

 

Chap. VI. - Modification aux statuts, Dissolution, Liquidation

 

Art.38. Les modifications aux statuts se feront d'après les règles établies par la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sur les associations sans but lucratif.

 

Art.39. La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale, en se conformant à l'Art. 20 de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit. L'assemblée pourra désigner par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association.

 

Art.40. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée déterminera la destination des biens de l'association en leur assignant une affectation conforme autant que possible à l'objet de l'association.

 

Art.41. Si pour une cause quelconque l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de fait.

 

Chap. VII. - Publications

 

Art.42. Le Conseil d'administration fera les diligences nécessaires pour que les prescriptions des Art. 3, 9, 10, 11, 23 et 25 de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit soient observées.

 

Chap. VIII. - Dispositions générales

 

Art.43. Les dispositions de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

 

Art.44. L’Union Titus Pétange ASBL, étant affilié à la Fédération Luxembourgeoise de Football (F.L.F.), les membres actifs de l'association inscrits sur les registres de ladite fédération resteront soumis aux statuts et règlements respectifs de cette dernière.

Les membres signataires du présent marquent leur accord à ce que les présents statuts soient déposés au registre de commerce luxembourgeois et publiés au Mémorial C.

 

Ainsi fait à Pétange en autant d'originaux qu'il y a de parties, le 29 avril 2015

 

Signé: JP DUARTE, P.WAGNER, D.MAIS, R.KERN, J.ANTUNES, J.SOARES, J.ENGEL ,N. BARNABO,L LIBERT,F GRAINDORGE,